Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

NOR : DEFK0601426A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 octobre 2006, M. Deboissy (Luc) est promu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 2006.

L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.

L'arrêté du 27 juin 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires est abrogé.